Lex Iterata

Texte 2026004637

12 JUIN 2026. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 juin 2023 portant reconnaissance d'un organe représentatif provisoire du culte islamique en Belgique et abrogeant les articles 2 et 3, alinéa 2, relatifs à la continuité du service public de l'arrêté royal du 29 septembre 2022 relatif au retrait de la reconnaissance de l'Exécutif des Musulmans de Belgique et à l'abrogation de l'arrêté royal du 15 février 2016 portant reconnaissance de l'Exécutif des Musulmans de Belgique

ELI
Justel
Source
Justice
Publication
19-6-2026
Numéro
2026004637
Page
32797
PDF
version originale
Dossier numéro
2026-06-12/03
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
2023042876
belgiquelex