{"title-block":{"case-number":"2026-06-12/03","document-number":"2026004637","full-title-fr":"12 JUIN 2026. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 juin 2023 portant reconnaissance d'un organe représentatif provisoire du culte islamique en Belgique et abrogeant les articles 2 et 3, alinéa 2, relatifs à la continuité du service public de l'arrêté royal du 29 septembre 2022 relatif au retrait de la reconnaissance de l'Exécutif des Musulmans de Belgique et à l'abrogation de l'arrêté royal du 15 février 2016 portant reconnaissance de l'Exécutif des Musulmans de Belgique","modifies":["2023042876"],"page-number":32797,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2026/06/19_1.pdf#Page139","publication-date":[2026,6,19],"source":"Justice","starts":[],"title-date":[2026,6,12],"title-fr":"Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 juin 2023 portant reconnaissance d'un organe représentatif provisoire du culte islamique en Belgique et abrogeant les articles 2 et 3, alinéa 2, relatifs à la continuité du service public de l'arrêté royal du 29 septembre 2022 relatif au retrait de la reconnaissance de l'Exécutif des Musulmans de Belgique et à l'abrogation de l'arrêté royal du 15 février 2016 portant reconnaissance de l'Exécutif des Musulmans de Belgique"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2026/06/12/2026004637/justel"}