Lex Iterata

Texte 2026004428

5 JUIN 2026. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 novembre 2023 relatif à la numérisation du maintien de diverses réglementations flamandes et l'arrêté du Gouvernement flamand du 26 septembre 2025 modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 novembre 2023 relatif à la numérisation du maintien de diverses réglementations flamandes, en ce qui concerne la mise en oeuvre du Décret-cadre Maintien flamand du 14 juillet 2023

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
19-6-2026
Numéro
2026004428
Page
32975
PDF
version originale
Dossier numéro
2026-06-05/21
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
20230476292025007548
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