{"title-block":{"case-number":"2026-06-05/21","document-number":"2026004428","full-title-fr":"5 JUIN 2026. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 novembre 2023 relatif à la numérisation du maintien de diverses réglementations flamandes et l'arrêté du Gouvernement flamand du 26 septembre 2025 modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 novembre 2023 relatif à la numérisation du maintien de diverses réglementations flamandes, en ce qui concerne la mise en oeuvre du Décret-cadre Maintien flamand du 14 juillet 2023","modifies":["2023047629","2025007548"],"page-number":32975,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2026/06/19_1.pdf#Page317","publication-date":[2026,6,19],"source":"Autorité flamande","starts":[],"title-date":[2026,6,5],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 novembre 2023 relatif à la numérisation du maintien de diverses réglementations flamandes et l'arrêté du Gouvernement flamand du 26 septembre 2025 modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 novembre 2023 relatif à la numérisation du maintien de diverses réglementations flamandes, en ce qui concerne la mise en oeuvre du Décret-cadre Maintien flamand du 14 juillet 2023"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2026/06/05/2026004428/justel"}