Article 1er.A l'article 2, 1°, de l'arrêté royal du 19 avril 2014 relatif à la perception et à la consignation d'une somme lors de la constatation d'infractions en matière de circulation routière, modifié par l'arrêté royal du 23 avril 2017, les modifications suivantes sont apportées :
1°au a), les mots " 116 euros " sont remplacés par les mots " 128 euros " ;
2°au b), les mots " 174 euros " sont remplacés par les mots " 191 euros " ;
3°au c), les mots " 473 euros " sont remplacés par les mots " 520 euros ".
Art. 2.A l'article 2, 2°, du même arrêté, modifié par l'arrêté royal du 23 avril 2017, les modifications suivantes sont apportées :
1°au a), les mots " 53 euros " sont remplacés par les mots " 58 euros " ;
2°au c), les mots " 53 euros " sont remplacés par les mots " 58 euros " et les mots " 6 euros " par les mots " 7 euros ".
Art. 3.Dans l'article 2, 3°, du même arrêté, modifié par l'arrêté royal du 23 avril 2017, les mots " 58 euros " sont remplacés par les mots " 64 euros ".
Art. 4.A l'article 2, 4°, du même arrêté, modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 22 septembre 2024, les modifications suivantes sont apportées :
1°les mots " 179 euros " sont chaque fois remplacés par les mots " 197 euros " ;
2°au deuxième alinéa, les mots " 420 euros " sont remplacés par les mots " 462 euros " ;
3°au troisième alinéa, les mots " 578 euros " sont remplacés par les mots " 636 euros " ;
4°au quatrième alinéa, les mots " 105 euros " sont remplacés par les mots " 116 euros ".
Art. 5.Dans l'article 7, a), du même arrêté, modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 23 avril 2017, les mots " 347 euros " sont remplacés par les mots " 382 euros ".
Art. 6.Dans l'article 14 du même arrêté, modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 23 avril 2017, les mots " 866 euros " sont remplacés par les mots " 953 euros ".
Art. 7.Dans l'article 17, § 1er, alinéa 2, du même arrêté, modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 22 septembre 2024, les mots " 1260 euros " sont remplacés par les mots " 1386 euros ".
Art. 8.Dans l'article 27 de l'arrêté royal du 21 avril 2007 relatif aux appareils de test et aux appareils d'analyse de l'haleine, modifié par l'arrêté royal du 10 juin 2014, les mots " dans un délai de quatorze jours à compter de la date de la constatation de l'infraction " sont remplacés par les mots " dans le délai visé à l'article 62, alinéa 8, de la loi relative à la police de la circulation routière, coordonnée le 16 mars 1968 ".
Art. 9.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2026.
Art. 10.Le ministre qui a l'Economie dans ses attributions, le ministre qui a les Finances dans ses attributions, la ministre qui a la Justice dans ses attributions, le ministre qui a l'Intérieur dans ses attributions et le ministre qui a la Circulation routière dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.