Article 1er.Dans l'article 3 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 janvier 2022 relatif à la Cellule audit de l'Inspection des finances pour les Fonds européens, la première phrase est complétée avec les mots suivants " ou encore de la politique agricole commune ainsi que du climat " entre les mots " ou de la relance " et " en gestion partagée et en gestion propres avec la Commission européenne ".
Art. 2.L'article 6 du même arrêté est modifié comme suit :
a)l'alinéa 1er est complété par la phrase suivante :
" Ils peuvent être au nombre de trois. " ;
b)un 4e alinéa, rédigé comme suit, est inséré à la suite du 3e alinéa :
" En cas d'absence ou d'empêchement de l'Inspecteur des finances responsable, les délégations dont il est investi sont, à défaut de disposition règlementaire contraire ou de disposition prise par le titulaire de la fonction, accordées, pendant la durée de l'absence ou de l'empêchement, à l'Inspecteur des finances le plus ancien dans la mise à disposition de la Cellule. ".
Art. 3.L'article 7 du même arrêté est complété avec les mots " et procède aux remplacements par une personne de même qualification dans les meilleurs délais. ".
Art. 4.L'article 8, § 1er, du même arrêté est modifié comme suit :
a)le 1° est abrogé ;
b)au 2°, les mots " deux agents " sont remplacés par " trois agents " ;
c)au 3°, les mots " huit agents " sont remplacés par " seize agents " ;
d)au 4°, les mots " deux collaborateurs " sont remplacés par " trois collaborateurs ".
Art. 5.A l'article 8 du même arrêté, le paragraphe 2 est remplacé par ce qui suit :
" § 2. A partir du 1er janvier 2022, et uniquement durant l'exécution des missions d'audit confiées à la Cellule dans le cadre du Plan de relance de la Wallonie, du Fonds social climat et du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation en faveur des travailleurs licenciés (FEM), la Cellule comprend en plus des agents mentionnés à l'alinéa 1er, quatre agents de niveau A. ".
Art. 6.L'article 9 du même arrêté est abrogé.
Art. 7.L'article 15 du même arrêté est remplacé par ce qui suit :
" Art. 15. Délégation est accordée à l'Inspecteur des finances responsable jusqu'à concurrence de 50.000 euros hors T.V.A. pour engager, approuver et liquider toute dépense imputable sur les domaines fonctionnels 25.001, 25.004 et 25.005 du programme 09.025, le domaine fonctionnel 25.009 du programme 09.025 du titre II et les domaines fonctionnels 122.010, 122.011 et 122.012 du programme 10.122.
L'Inspecteur des finances responsable approuve et liquide ou désengage, s'il échet, les dépenses engagées par l'ordonnateur primaire à charge des crédits précités. ".
Art. 8.Le présent arrêté entre en vigueur à partir du dixième jour après celui de sa publication au Moniteur belge, à l'exception des articles 4 et 5, qui produisent leurs effets le 15 mai 2026.
Art. 9.Le Ministre qui a la coordination des fonds structurels européens dans ses attributions et le Ministre qui a la fonction publique dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.