{"title-block":{"case-number":"2026-05-28/09","document-number":"2026004236","full-title-fr":"28 MAI 2026. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 janvier 2022 relatif à la Cellule audit de l'Inspection des Finances pour les Fonds européens et abrogeant l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 février 2002 relatif à la cellule audit de l'Inspection des Finances pour les Fonds européens","modifies":["2022200483"],"page-number":31279,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2026/05/28/2026004236_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2026/06/10_1.pdf#Page43","publication-date":[2026,6,10],"source":"Service public de Wallonie","starts":[[[2026,6,20],""]],"title-date":[2026,5,28],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 janvier 2022 relatif à la Cellule audit de l'Inspection des Finances pour les Fonds européens et abrogeant l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 février 2002 relatif à la cellule audit de l'Inspection des Finances pour les Fonds européens"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2026/05/28/2026004236/justel"}