Article 1er.Un crédit d'engagement de 23.425.000 euros et un crédit de liquidation de 23.425.000 euros sont prélevés du crédit provisionnel, inscrit au programme 32-42-5 (allocation de base 32.42.50.01.00.01) de la loi du 23 mars 2026 contenant le Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2026, et sont répartis conformément au tableau annexé au présent arrêté.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 15 mai 2026.
Art. 3.Le ministre qui a le Budget dans ses attributions et le ministre qui a l'Energie dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Annexe.
Art. N1.Annexe.
| Wettelijk artikelArticle légal | ||||||
| DepartementDepartement | AfdelingDivision | ProgrammaProgramme | ActiviteitActivité | BasisallocatieAllocation de base | Vastleggings-krediet (in euro)Crédit engagement (en euros) | Vereffenings-krediet (in euro)Crédit de liquidation (en euros) |
| Sectie 32: FOD Economie, K.M.O., Middenstand en EnergieSection 32: SPF Economie, P.M.E., Classes Moyennes et Energie | ||||||
| 32 | 42 | 5 | 0 | 41.30.02 | 23.425.000 | 23.425.000 |
| Totaal -Total | ||||||
| TOTAAL - TOTAL | 23.425.000 | 23.425.000 | ||||
Vu pour être annexé à Notre arrêté du 30 mai 2026 portant la répartition du crédit provisionnel inscrit au programme 32-42-5 de la loi du 23 mars 2026 contenant le Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2026 et destiné à couvrir les dépenses concernant les obligations financières dans le cadre de l'exploitation à long terme (LTO) de Doel 4 et Tihange 3 à travers de BE-WATT.
PHILIPPE
Par le Roi :
Le Ministre du Budget,
V. VAN PETEGHEM
Le Ministre de l'Energie,
M. BIHET