{"title-block":{"case-number":"2026-05-30/06","document-number":"2026004169","full-title-fr":"30 MAI 2026. - Arrêté royal portant la répartition du crédit provisionnel inscrit au programme 32-42-5 de la loi du 23 mars 2026 contenant le Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2026 et destiné à couvrir les dépenses concernant les obligations financières dans le cadre de l'exploitation à long terme (LTO) de Doel 4 et Tihange 3 à travers de BE-WATT","modifies":[],"page-number":30932,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2026/05/30/2026004169_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2026/06/08_1.pdf#Page92","publication-date":[2026,6,8],"source":"Economie, PME, Classes moyennes et Energie","starts":[[[2026,5,15],""]],"title-date":[2026,5,30],"title-fr":"Arrêté royal portant la répartition du crédit provisionnel inscrit au programme 32-42-5 de la loi du 23 mars 2026 contenant le Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2026 et destiné à couvrir les dépenses concernant les obligations financières dans le cadre de l'exploitation à long terme (LTO) de Doel 4 et Tihange 3 à travers de BE-WATT"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2026/05/30/2026004169/justel"}