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Texte 2026004089
12 JUIN 2026. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 4 avril 1996 relatif au prélèvement, à la préparation, à la conservation et à la délivrance du sang et des dérivés du sang d'origine humaine
ELI
Justel
Source
Agence Fédérale des Médicaments et des Produits de Sante
Publication
19-6-2026
Numéro
2026004089
Page
32801
PDF
version originale
Dossier numéro
2026-06-12/04
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1997022729
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