{"title-block":{"case-number":"2026-06-12/04","document-number":"2026004089","full-title-fr":"12 JUIN 2026. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 4 avril 1996 relatif au prélèvement, à la préparation, à la conservation et à la délivrance du sang et des dérivés du sang d'origine humaine","modifies":["1997022729"],"page-number":32801,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2026/06/19_1.pdf#Page143","publication-date":[2026,6,19],"source":"Agence Fédérale des Médicaments et des Produits de Sante","starts":[],"title-date":[2026,6,12],"title-fr":"Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 4 avril 1996 relatif au prélèvement, à la préparation, à la conservation et à la délivrance du sang et des dérivés du sang d'origine humaine"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2026/06/12/2026004089/justel"}