Article 1er.Dans l'article 8, alinéa 2, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 juillet 2008 fixant les modalités de l'établissement, de l'actualisation et du financement du registre des parcelles non-bâties, remplacé par l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 juin 2009 et modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 février 2017, les membres de phrase " et au 31 décembre " et " et le 31 janvier " sont abrogés.
Art. 2.Dans le même arrêté, modifié en dernier lieu par l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 juillet 2020, le chapitre II, composé des articles 10 à 13, est abrogé.
Art. 3.L'arrêté du Gouvernement flamand du 20 octobre 2000 fixant les conditions d'octroi de subventions aux communes en vue de l'établissement des plans communaux d'exécution spatiale, modifié en dernier lieu par l'arrêté du Gouvernement flamand du 11 mars 2022 est abrogé.
Art. 4.Le ministre flamand qui a l'environnement et la nature dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.