Article 1er.A l'annexe I de l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques, sont apportées les modifications suivantes:
(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 08-05-2026, p. 25215)
Art. 2.Aux points A. 2. et D. 2. de l'annexe V du même arrêté, modifié en dernier lieu par l'arrêté ministériel du 12 août 2025, sont apportées les modifications suivantes :
- 7,18 est remplacé par 7,38
- 4,308 est remplacé par 4,428
- 2,37 est remplacé par 2,43
Art. 3.Dans l'article 5, 1°, de l'arrêté ministériel du 17 juin 2014 désignant les objets, appareils et substances assimilés à des médicaments, visés dans le livre V du Code de droit économique et fixant les prix maxima et marges maxima des médicaments et des objets, appareils et substances assimilés à des médicaments, modifié en dernier lieu par l'arrêté ministériel du 3 juillet 2025, le b), alinéa 1er, est remplacé par ce qui suit :
" b) pour le pharmacien d'officine, à partir du 1er janvier 2026 :
- 7,38 % du prix de vente ex-usine, T.V.A. non comprise, du médicament, si ce prix est inférieur ou égal à 60 euros ;
- 4,428 euros + 2,43 % de la partie du prix de vente ex-usine, T.V.A. non comprise, du médicament dépassant 60 euros, si ce prix est supérieur à 60 euros. "
Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2026.