Article 1er.Il est mis fin à la mission déléguée confiée à la Société fédérale de Participations et d'Investissement aux termes de l'arrêté royal du 5 septembre 2023 confiant à la Société fédérale de Participations et d'Investissement une mission au sens de l'article 2, § 3, de la loi du 2 avril 1962 relative à la Société fédérale de Participations et d'Investissement et aux sociétés régionales d'investissement, relativement à la participation détenue par la Société fédérale de Participations et d'Investissement agissant en mission déléguée pour le compte de l'Etat dans la société anonyme de droit belge John Cockerill Défense, dont le siège est établi à 4431 Ans, avenue Alfred Deponthière 44, inscrite auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 0563.837.739.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur au moment de la cession à la Société fédérale de Participations et d'Investissement agissant sur fonds propres de la participation qu'elle détient en mission déléguée pour le compte de l'Etat dans la société visée à l'article 1er.
Art. 3.Le ministre qui a les Finances dans ses attributions et le ministre qui a la Défense dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.