Lex Iterata

Texte 2026003015

2 AVRIL 2026. - Arrêté royal visant la régularisation des arrêtés royaux relatifs à l'octroi de deux subventions facultatives au Palais des Beaux-Arts en application de l'avenant n° 13 de l'Accord de Coopération du 15 septembre 1993 entre l'Etat fédéral et la Région de Bruxelles-Capitale, relatif à certaines initiatives destinées à promouvoir le rôle international et la fonction de capitale de Bruxelles

ELI
Justel
Source
Mobilité et Transports
Publication
22-4-2026
Numéro
2026003015
Page
22760
PDF
version originale
Dossier numéro
2026-04-02/16
Entrée en vigueur / Effet
02-05-2026
Texte modifié
2020016198
belgiquelex

Article 1er.§ 1. L'arrêté royal du 30 septembre 2020 octroyant une subvention de 4.150.000 EUR au Palais des Beaux-Arts dans le cadre du projet " Subsides " est modifié de la manière suivante :

La ligne de ce subside allouée au projet " IBS " est supprimée. Le budget total du subside est diminué de deux millions cinq cent mille euro (2.500.000 EUR).

§ 2. Le montant total de la subvention facultative en faveur du projet " Subsides " du Palais des Beaux-arts s'élève à un million six cent cinquante mille euro (1.650.000 EUR).

Art. 2.§ 1. Le montant du subside de deux millions cinq cent mille euro (2.500.000 EUR) engagé au profit de Bozar est réaffecté au projet Salle M et Studio tel que défini à l'art. 3 du protocole du 17 novembre 2022.

§ 2. Le montant total de la subvention facultative en faveur du projet " Salles M et Studio " du Palais des Beaux-arts s'élève à douze millions neuf cent cinquante mille euro (12.950.000 EUR).

Art. 3.Pour le reste, les dispositions de l'arrêté royal du 30 septembre 2020 octroyant une subvention de 4.150.000 EUR au Palais des Beaux-Arts dans le cadre du projet " Subsides " restent d'application.

Art. 4.Le Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de Beliris est chargé de l'exécution du présent arrêté.