{"title-block":{"case-number":"2026-04-02/16","document-number":"2026003015","full-title-fr":"2 AVRIL 2026. - Arrêté royal visant la régularisation des arrêtés royaux relatifs à l'octroi de deux subventions facultatives au Palais des Beaux-Arts en application de l'avenant n° 13 de l'Accord de Coopération du 15 septembre 1993 entre l'Etat fédéral et la Région de Bruxelles-Capitale, relatif à certaines initiatives destinées à promouvoir le rôle international et la fonction de capitale de Bruxelles","modifies":["2020016198"],"page-number":22760,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2026/04/02/2026003015_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2026/04/22_1.pdf#Page10","publication-date":[2026,4,22],"source":"Mobilité et Transports","starts":[[[2026,5,2],""]],"title-date":[2026,4,2],"title-fr":"Arrêté royal visant la régularisation des arrêtés royaux relatifs à l'octroi de deux subventions facultatives au Palais des Beaux-Arts en application de l'avenant n° 13 de l'Accord de Coopération du 15 septembre 1993 entre l'Etat fédéral et la Région de Bruxelles-Capitale, relatif à certaines initiatives destinées à promouvoir le rôle international et la fonction de capitale de Bruxelles"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2026/04/02/2026003015/justel"}