31 MARS 2026. - Arrêté ministériel modifiant l'annexe Ire de l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 avril 2007 concernant les caractères minimaux à prendre en compte et les conditions minimales à remplir lors de l'examen de certaines variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes

Article 1er.Le présent arrêté prévoit la transposition de la directive d'exécution (UE) 2025/2449 de la Commission du 4 décembre 2025 modifiant les directives 2003/90/CE et 2003/91/CE en ce qui concerne les protocoles pour l'examen des variétés de chou-navet ou rutabaga, de chou fourrager, de riz, du groupe du chou frisé, du groupe du chou palmier, du groupe du chou tronchuda (chou portugais), de chou chinois, de tomate et d'épinard.

Art. 2.L'annexe Ire à l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 avril 2007 concernant les caractères minimaux à prendre en compte et les conditions minimales à remplir lors de l'examen de certaines variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes, remplacée par l'arrêté ministériel du 27 août 2025, est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.

Art. 3.L'annexe Ire à l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 avril 2007 concernant les caractères minimaux à prendre en compte et les conditions minimales à remplir lors de l'examen de certaines variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes, telle qu'en vigueur au 30 juin 2026, reste d'application pour les examens entamés, mais non achevés avant le 1er juillet 2026.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 1 juillet 2026.

Annexe à l'arrêté ministériel modifiant l'annexe Ire de l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 avril 2007 concernant les caractères minimaux à prendre en compte et les conditions minimales à remplir lors de l'examen de certaines variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes

Annexe Ire à l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 avril 2007 concernant les caractères minimaux à prendre en compte et les conditions minimales à remplir lors de l'examen de certaines variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes

Annexe Ire. Liste des espèces devant être conformes aux protocoles d'examen de l'OCVV

La présente annexe prévoit la transposition partielle des directives suivantes :

1°directive 2003/90/CE de la Commission du 6 octobre 2003 établissant des modalités d'application de l'article 7 de la directive 2002/53/CE du Conseil en ce qui concerne les caractères minimaux à prendre en compte et les conditions minimales à remplir lors de l'examen de certaines variétés des espèces de plantes agricoles ;

2°directive 2003/91/CE de la Commission du 6 octobre 2003 établissant des modalités d'application de l'article 7 de la directive 2002/55/CE du Conseil en ce qui concerne les caractères devant être couverts au minimum par l'examen et les conditions minimales pour l'examen de certaines variétés d'espèces de légumes.

1°plantes agricoles

2°plantes de légumes

Le texte de ces protocoles peut être consulté sur le site internet de l'Office communautaire des variétés végétales (OCVV) (https://cpvo.europa.eu/en).

Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel modifiant l'annexe Ire de l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 avril 2007 concernant les caractères minimaux à prendre en compte et les conditions minimales à remplir lors de l'examen de certaines variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes.

Bruxelles, le 31 mars 2026.

Le Ministre flamand de l'Environnement et de l'Agriculture,

J. BROUNS