{"title-block":{"case-number":"2026-03-31/05","document-number":"2026002767","full-title-fr":"31 MARS 2026. - Arrêté ministériel modifiant l'annexe Ire de l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 avril 2007 concernant les caractères minimaux à prendre en compte et les conditions minimales à remplir lors de l'examen de certaines variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes","modifies":["2007035762"],"page-number":22322,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2026/03/31/2026002767_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2026/04/20_1.pdf#Page72","publication-date":[2026,4,20],"source":"Autorité flamande","starts":[[[2026,7,1],""]],"title-date":[2026,3,31],"title-fr":"Arrêté ministériel modifiant l'annexe Ire de l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 avril 2007 concernant les caractères minimaux à prendre en compte et les conditions minimales à remplir lors de l'examen de certaines variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2026/03/31/2026002767/justel"}