Art. M1.Le texte qui suit constitue la traduction en langue allemande de la loi du 8 décembre 2025 modifiant la loi du 16 mai 2003 fixant les dispositions générales applicables aux budgets, au contrôle des subventions et à la comptabilité des communautés et des régions, ainsi qu'à l'organisation du contrôle de la Cour des comptes, en vue de transposer partiellement la directive (UE) 2024/1265 (Moniteur belge du 16 décembre 2025).
Cette traduction a été établie par le Service central de traduction allemande à Malmedy.