Lex Iterata

Texte 2026002458

17 MAI 2025. - Loi portant diverses dispositions en matière d'énergie nucléaire et visant à garantir la sécurité d'approvisionnement en électricité et la maîtrise des coûts du mix électrique. - Traduction allemande d'extraits

ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
10-4-2026
Numéro
2026002458
Page
21304
PDF
version originale
Dossier numéro
2025-05-17/08
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Art. M1.Le texte qui suit constitue la traduction en langue allemande des articles 1er à 11, 16 à 22 et 25 à 27 de la loi du 17 mai 2025 portant diverses dispositions en matière d'énergie nucléaire et visant à garantir la sécurité d'approvisionnement en électricité et la maîtrise des coûts du mix électrique (Moniteur belge du 26 mai 2025).

Cette traduction a été établie par le Service central de traduction allemande à Malmedy.