Lex Iterata

Texte 2026002457

10 MARS 2024. - Loi modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers en matière de droit au regroupement familial. - Traduction allemande

ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
10-4-2026
Numéro
2026002457
Page
21296
PDF
version originale
Dossier numéro
2024-03-10/05
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Art. M1.Le texte qui suit constitue la traduction en langue allemande de la loi du 10 mars 2024 modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers en matière de droit au regroupement familial (Moniteur belge du 22 août 2024).

Cette traduction a été établie par le Service central de traduction allemande à Malmedy.