Article 1er.Dans l'article R.18 de la partie réglementaire du Livre Ier du Code de l'Environnement, modifié en dernier lieu par un arrêté du 13 juillet 2006, l'alinéa 1er est remplacé par ce qui suit :
" Les membres de la Commission de recours, effectifs ou suppléants, ont droit à un jeton de présence de 61,97 euros par réunion tenue en présentiel ou en visioconférence. Ce montant est porté à 74,37 euros pour le président, effectif ou suppléant. Ces montants sont indexés le 1er janvier de chaque année en suivant l'évolution de l'index-santé. L'index de référence est celui du 1er janvier 1998. ".
Art. 2.Le Ministre qui a l'environnement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.