Article 1er.A l'article 2 de l'arrêté royal du 24 mars 2024 fixant les conditions dans lesquelles le Comité de l'assurance peut conclure des conventions en application de l'article 56, § 2, alinéa 1er, 1°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, pour l'intervention dans le coût d'un traitement par hadronthérapie, un 2° /1 est introduit, rédigé comme suit :
" 2° /1 les frais de transport correspondants pour les déplacements nationaux du bénéficiaire qui se rend dans un centre spécialisé en hadronthérapie en Belgique ; ".
Art. 2.A l'article 8, § 1er, 3°, du même arrêté, le mot " et " est remplacé par les mots " , 2° /1 et ".
Art. 3.A l'article 11, § 1er, du même arrêté, la date " 30 avril 2026 " est remplacée par la date " 30 avril 2028 ".
Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er mai 2026.
Par dérogation à l'alinéa 1er, les articles 1er et 2 produisent leurs effets le 1er janvier 2026.
Art. 5.Le ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.