{"title-block":{"case-number":"2026-03-03/07","document-number":"2026002093","full-title-fr":"3 MARS 2026. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 mars 2024 fixant les conditions dans lesquelles le Comité de l'assurance peut conclure des conventions en application de l'article 56, § 2, alinéa 1er, 1°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, pour l'intervention dans le coût d'un traitement par hadronthérapie","modifies":["2024003304"],"page-number":15933,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2026/03/03/2026002093_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2026/03/17_1.pdf#Page43","publication-date":[2026,3,17],"source":"Sécurité sociale","starts":[[[2026,5,1],""]],"title-date":[2026,3,3],"title-fr":"Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 mars 2024 fixant les conditions dans lesquelles le Comité de l'assurance peut conclure des conventions en application de l'article 56, § 2, alinéa 1er, 1°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, pour l'intervention dans le coût d'un traitement par hadronthérapie"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2026/03/03/2026002093/justel"}