26 FEVRIER 2026. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 20 juillet 2009 mettant des fréquences pour la radiodiffusion sonore en modulation de fréquence à disposition d'organismes de radiodiffusion sonore de droit public et modifiant l'arrêté du Gouvernement du 18 mars 2004 fixant un plan de fréquences pour la radiodiffusion sonore en modulation de fréquence
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté germanophone
- Publication
- 20-3-2026
- Numéro
- 2026002067
- Page
- 16511
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2026-02-26/12
- Entrée en vigueur / Effet
- 26-02-2026
- Texte modifié
- 2009204480
- belgiquelex
Article 1er.Dans l'annexe Ire de l'arrêté du Gouvernement du 20 juillet 2009 mettant des fréquences pour la radiodiffusion sonore en modulation de fréquence à disposition d'organismes de radiodiffusion sonore de droit public et modifiant l'arrêté du Gouvernement du 18 mars 2004 fixant un plan de fréquences pour la radiodiffusion sonore en modulation de fréquence, la ligne 10 " Bullange 107,6 " est supprimée.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de son adoption.
Art. 3.Le Ministre des Médias est chargé de l'exécution du présent arrêté.
