{"title-block":{"case-number":"2026-02-26/12","document-number":"2026002067","full-title-fr":"26 FEVRIER 2026. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 20 juillet 2009 mettant des fréquences pour la radiodiffusion sonore en modulation de fréquence à disposition d'organismes de radiodiffusion sonore de droit public et modifiant l'arrêté du Gouvernement du 18 mars 2004 fixant un plan de fréquences pour la radiodiffusion sonore en modulation de fréquence","modifies":["2009204480"],"page-number":16511,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2026/02/26/2026002067_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2026/03/20_1.pdf#Page49","publication-date":[2026,3,20],"source":"Communauté germanophone","starts":[[[2026,2,26],""]],"title-date":[2026,2,26],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 20 juillet 2009 mettant des fréquences pour la radiodiffusion sonore en modulation de fréquence à disposition d'organismes de radiodiffusion sonore de droit public et modifiant l'arrêté du Gouvernement du 18 mars 2004 fixant un plan de fréquences pour la radiodiffusion sonore en modulation de fréquence"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2026/02/26/2026002067/justel"}