Article 1er.Un crédit d'engagement de 7.083.000 euros et un crédit de liquidation de 7.083.000 euros sont prélevés du crédit provisionnel, inscrit au programme 32-42-5 (allocation de base 32.42.50.01.00.01) de la loi de finances du 19 décembre 2025 pour l'année budgétaire 2026, et sont répartis conformément au tableau annexé au présent arrêté.
Un crédit d'engagement de 65.450.000 euros et un crédit de liquidation de 65.450.000 euros sont prélevés du crédit provisionnel, inscrit au programme 32-42-5 (allocation de base 32.42.50.01.00.02) de la loi de finances du 19 décembre 2025 pour l'année budgétaire 2026, et sont répartis conformément au tableau annexé au présent arrêté.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Art. 3.Le ministre qui a le Budget dans ses attributions et le ministre qui a l'Energie dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Annexe
| Wettelijke artikelenArticles légaux | Activi-teitenActivités | Basisallo-catiesAllocations de base | Vastleggings-kredieten (in euro)Crédits d'enga-gement (en euros) | Vereffenings-kredieten (in euro)Crédits de liquidation (en euros) | ||
| Departe-menten- Départe-ments | Afdelingen- Divisions | Program-ma's- Programmes | ||||
| Sectie 32: FOD Economie, K.M.O., Middenstand en EnergieSection 32: SPF Economie, P.M.E., Classes Moyennes et Energie | ||||||
| 32 | 42 | 5 | 0 | 31.32.01 | 723.000 | 723.000 |
| 32 | 42 | 5 | 0 | 31.22.01 | 6.360.000 | 79.928.230 |
| 32 | 42 | 5 | 0 | 81.11.01 | 65.450.000 | 65.450.000 |
| Totaal -Total | 72.533.000 | 72.533.000 | ||||
| TOTAAL - TOTAL | 72.533.000 | 72.533.000 | ||||
Vu pour être annexé à Notre arrêté du 14 février 2026 portant la première répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 32-42-5 de la loi de finances du 19 décembre 2025 pour l'année budgétaire 2026 et destiné à couvrir les dépenses concernant les obligations financières dans le cadre de l'exploitation à long terme (LTO) de Doel 4 et Tihange 3.
PHILIPPE
Par le Roi :
Le Ministre du Budget,
V. VAN PETEGHEM
Le Ministre de l'Energie,
M. BIHET