{"title-block":{"case-number":"2026-02-14/10","document-number":"2026001589","full-title-fr":"14 FEVRIER 2026. - Arrêté royal portant la première répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 32-42-5 de la loi de finances du 19 décembre 2025 pour l'année budgétaire 2026 et destiné à couvrir les dépenses concernant les obligations financières dans le cadre de l'exploitation à long terme (LTO) de Doel 4 et Tihange 3","modifies":[],"page-number":15700,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2026/02/14/2026001589_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2026/03/16_2.pdf#Page164","publication-date":[2026,3,16],"source":"Economie, PME, Classes moyennes et Energie","starts":[[[2026,3,16],""]],"title-date":[2026,2,14],"title-fr":"Arrêté royal portant la première répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 32-42-5 de la loi de finances du 19 décembre 2025 pour l'année budgétaire 2026 et destiné à couvrir les dépenses concernant les obligations financières dans le cadre de l'exploitation à long terme (LTO) de Doel 4 et Tihange 3"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2026/02/14/2026001589/justel"}