Article 1er.Au titre 3, chapitre 2, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 25 janvier 2013 fixant les modalités relatives au financement et à la coopération pour la politique de la mobilité, modifié en dernier lieu par l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 janvier 2024, la section 1re, comprenant les articles 38 et 39, est abrogée.
Art. 2.Dans l'article 48/5, § 2, alinéa 1er, du même arrêté, inséré par l'arrêté du Gouvernement flamand du 11 septembre 2020 et remplacé par l'arrêté du Gouvernement flamand du 11 février 2022, les modifications suivantes sont apportées :
1°aux points 1° et 2°, le pourcentage " 50 % " est remplacé par le pourcentage " 40 % " ;
2°aux points 3° et 4°, le pourcentage " 100 % " est remplacé par le pourcentage " 80 % ".
Art. 3.Dans l'article 14 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 mai 2022 relatif aux arrêts et à l'infrastructure des arrêts, les modifications suivantes sont apportées :
1°au point 1°, le montant " 5 000 euros " est remplacé par le montant " 6 000 euros " ;
2°les points 2° et 3° sont abrogés.
Art. 4.Dans l'article 15 du même arrêté, les modifications suivantes sont apportées :
1°à l'alinéa 1er, les points 4° et 5° sont abrogés ;
2°l'alinéa 2 est abrogé.
Art. 5.Le ministre flamand qui a la politique générale de mobilité dans ses attributions et le ministre flamand qui a les transports en commun dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.