{"title-block":{"case-number":"2026-01-23/17","document-number":"2026001172","full-title-fr":"23 JANVIER 2026. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 25 janvier 2013 précisant les modalités relatives au financement et à la coopération pour la politique de la mobilité et l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 mai 2022 relatif aux arrêts et à l'infrastructure des arrêts","modifies":["2013035203","2022041467"],"page-number":9245,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2026/01/23/2026001172_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2026/02/23_1.pdf#Page87","publication-date":[2026,2,23],"source":"Autorité flamande","starts":[[[2026,3,5],""]],"title-date":[2026,1,23],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 25 janvier 2013 précisant les modalités relatives au financement et à la coopération pour la politique de la mobilité et l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 mai 2022 relatif aux arrêts et à l'infrastructure des arrêts"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2026/01/23/2026001172/justel"}