Article 1er.Le présent arrêté vise à transposer la Directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles, modifiée en dernier lieu par la Directive déléguée (UE) 2024/782 de la Commission du 4 mars 2024.
Art. 2.Dans l'article 45, § 1er, alinéa 5, a), de la loi relative à l'exercice des professions des soins de santé, coordonnée le 10 mai 2015, modifié en dernier lieu par la loi du 28 juin 2023, les modifications suivantes sont apportées :
1°le iv), est remplacé par ce qui suit :
" iv) la capacité de participer à la formation pratique du personnel de soins de santé et l'expérience de la collaboration avec ce personnel et avec d'autres professionnels de soins de santé ; " ;
2°le v), est remplacé par ce qui suit :
" v) la capacité de fournir des soins infirmiers individualisés et de responsabiliser les patients, les proches et les autres personnes concernées afin qu'ils se prennent en charge et adoptent un mode de vie sain ; " ;
3°la a) est complété par les vi) et vii) rédigés comme suit :
" vi) la capacité à développer une approche efficace en matière d'encadrement et des compétences décisionnelles ;
vii) la connaissance des innovations techniques liées aux soins de santé et aux méthodes de soins infirmiers. ".
Art. 3.Dans l'article 45, § 1er, de la même loi, modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 27 juin 2016, l'alinéa 6 est remplacé par ce qui suit :
" Cette disposition est d'application à toute personne débutant une formation d'infirmier responsable de soins généraux à partir de l'année scolaire ou académique qui suit le 18 janvier 2016, à l'exception des connaissances et aptitudes visées dans l'alinéa 5, a), iv) à vii) qui sont d'application à toute personne débutant une formation d'infirmier responsable de soins généraux à partir de l'année scolaire ou académique qui suit le 4 mars 2026. ".
Art. 4.Le ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.