22 DECEMBRE 2025. - Arrêté ministériel instituant le programme de subventions pour les travaux visés à l'article 8 du décret du gouvernement flamand du 5 mai 2017 relatif aux subventions pour les travaux visés à l'article 2.6.1.3.1, § 1, du décret du 18 juillet 2003 relatif à la politique intégrée de l'eau, coordonné le 15 juin 2018 pour le premier sous-programme 2025 (TRADUCTION)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 4-2-2026
- Numéro
- 2026000765
- Page
- 5334
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2025-12-22/12
- Entrée en vigueur / Effet
- 14-02-2026
- Texte modifié
- belgiquelex
Art. M1.
(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)
