{"title-block":{"case-number":"2025-12-22/12","document-number":"2026000765","full-title-fr":"22 DECEMBRE 2025. - Arrêté ministériel instituant le programme de subventions pour les travaux visés à l'article 8 du décret du gouvernement flamand du 5 mai 2017 relatif aux subventions pour les travaux visés à l'article 2.6.1.3.1, § 1, du décret du 18 juillet 2003 relatif à la politique intégrée de l'eau, coordonné le 15 juin 2018 pour le premier sous-programme 2025 (TRADUCTION)","modifies":[],"page-number":5334,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2025/12/22/2026000765_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2026/02/04_1.pdf#Page86","publication-date":[2026,2,4],"source":"Autorité flamande","starts":[[[2026,2,14],""]],"title-date":[2025,12,22],"title-fr":"Arrêté ministériel instituant le programme de subventions pour les travaux visés à l'article 8 du décret du gouvernement flamand du 5 mai 2017 relatif aux subventions pour les travaux visés à l'article 2.6.1.3.1, § 1, du décret du 18 juillet 2003 relatif à la politique intégrée de l'eau, coordonné le 15 juin 2018 pour le premier sous-programme 2025 (TRADUCTION)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2025/12/22/2026000765/justel"}