Article 1er.A l'article 9, alinéa 1er, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 26 février 2016 portant octroi d'aides aux petites et moyennes entreprises pour des services promouvant l'entrepreneuriat et des trajectoires de croissance PME, modifié par les arrêtés du Gouvernement flamand des 25 novembre 2022 et 5 septembre 2025, les modifications suivantes sont apportées :
1°au point 2°, b), le membre de phrase " en matière de cybersécurité, " est inséré entre le mot " conseils " et le mot " délivrés " ;
2°au point 3°, les mots " une formation ou un conseil axé sur l'un des aspects suivants " sont remplacés par les mots " un conseil axé sur la cybersécurité ou une formation axée sur l'un des aspects suivants ".
Art. 2.A l'article 12/1, alinéa 1er, du même arrêté, inséré par l'arrêté du Gouvernement flamand du 25 novembre 2022, les modifications suivantes sont apportées :
1°les mots " services promouvant l'entrepreneuriat axés " sont remplacés par les mots " formations axées ", et les mots " Seuls les services promouvant l'entrepreneuriat qui remplissent au moins une des conditions suivantes sont inscrits " sont remplacés par les mots " Seules les formations qui remplissent au moins une des conditions suivantes sont inscrites " ;
2°les mots " le service " sont chaque fois remplacés par les mots " la formation ".
Art. 3.L'arrêté du Gouvernement flamand du 26 février 2016 portant octroi d'aides aux petites et moyennes entreprises pour des services promouvant l'entrepreneuriat et des trajectoires de croissance PME, tel qu'en vigueur le 31 janvier 2026, reste d'application aux demandes de subvention introduites avant le 1er février 2026.
Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er février 2026.
Art. 5.Le ministre flamand qui a l'économie dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.