{"title-block":{"case-number":"2026-01-23/09","document-number":"2026000722","full-title-fr":"23 JANVIER 2026. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 26 février 2016 portant octroi d'aides aux petites et moyennes entreprises pour les services promouvant l'entrepreneuriat et les trajectoires de croissance PME, en ce qui concerne l'aide aux services promouvant l'entrepreneuriat et le champ d'application du service des conseils","modifies":["2016035422"],"page-number":5110,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2026/01/23/2026000722_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2026/02/03_1.pdf#Page22","publication-date":[2026,2,3],"source":"Autorité flamande","starts":[[[2026,2,1],""]],"title-date":[2026,1,23],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 26 février 2016 portant octroi d'aides aux petites et moyennes entreprises pour les services promouvant l'entrepreneuriat et les trajectoires de croissance PME, en ce qui concerne l'aide aux services promouvant l'entrepreneuriat et le champ d'application du service des conseils"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2026/01/23/2026000722/justel"}