Chapitre 1er.- Modifications de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 décembre 2021 portant octroi de subventions aux entreprises portuaires pour la construction, le maintien, y compris le traitement des dragages, l'entretien et l'exploitation des écluses maritimes situées dans les zones portuaires
Article 1er. A l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 décembre 2021 portant octroi de subventions aux entreprises portuaires pour la construction, le maintien, y compris le traitement des dragages, l'entretien et l'exploitation des écluses maritimes situées dans les zones portuaires, les modifications suivantes sont apportées :
1°dans l'alinéa 1er, 1°, les mots " Havenbedrijf Antwerpen " sont remplacés par les mots " Haven van Antwerpen-Brugge " ;
2°dans l'alinéa 1er, le point 2° est abrogé ;
3°dans l'alinéa 2, le point 1° est remplacé par ce qui suit :
" 1° Haven van Antwerpen-Brugge : 21 464 364,60 euros (vingt-et-un millions quatre cent soixante-quatre mille trois cent soixante-quatre euros et soixante centimes), soit (19 775 065,96 euros (dix-neuf millions sept cent septante-cinq mille soixante-cinq euros et nonante-six centimes) d'entretien régulier + 1 689 298,64 euros (un million six cent quatre-vingt-neuf mille deux cent nonante-huit euros et soixante-quatre centimes) d'amortissements) ; " ;
4°dans l'alinéa 2, le point 2° est abrogé.
Art. 2.A l'article 2 du même arrêté, le membre de phrase " peut être octroyée chaque année au cours des années 2021 à 2024 " est remplacé par le membre de phrase " peut être octroyée pour l'année 2025 ".
Art. 3.A l'article 6 du même arrêté, le membre de phrase " de 2022, 2023 et 2024 " est remplacé par le membre de phrase " de 2025 ".
Chapitre 2.- Modifications de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 décembre 2021 portant octroi de subventions à Havenbedrijf Antwerpen pour le maintien, l'entretien et l'exploitation des bassins-canaux et des bassins de virement situés dans la zone portuaire du port d'Anvers, à l'exception du traitement des déblais de dragage
Art. 4.Dans l'intitulé de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 décembre 2021 portant octroi de subventions à Havenbedrijf Antwerpen pour le maintien, l'entretien et l'exploitation des bassins-canaux et des bassins de virement situés dans la zone portuaire du port d'Anvers, à l'exception du traitement des déblais de dragage, les mots " Havenbedrijf Antwerpen " sont remplacés par les mots " Haven van Antwerpen-Brugge ".
Art. 5.A l'article 1er, alinéa 1er du même arrêté les mots " Havenbedrijf Antwerpen " sont remplacés par les mots " Haven van Antwerpen-Brugge ".
Art. 6.A l'article 2 du même arrêté, le membre de phrase " peut être octroyée chaque année entre 2021 et 2024 inclus " est remplacé par le membre de phrase " peut être octroyée en 2025 ".
Art. 7.A l'article 6 du même arrêté, le membre de phrase " de 2022, 2023 et 2024 " est remplacé par le membre de phrase " de 2025 ".
Chapitre 3.- Dispositions finales
Art. 8.Le présent arrêté produit ses effets à compter du 1er janvier 2025.
Art. 9.Le ministre flamand qui a la mobilité par voie d'eau et le transport par voie d'eau dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.