{"title-block":{"case-number":"2025-12-19/97","document-number":"2026000350","full-title-fr":"19 DECEMBRE 2025. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 décembre 2021 portant octroi de subventions aux entreprises portuaires pour la construction, le maintien, y compris le traitement des dragages, l'entretien et l'exploitation des écluses maritimes situées dans les zones portuaires et l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 décembre 2021 portant octroi de subventions à Havenbedrijf Antwerpen pour le maintien, l'entretien et l'exploitation des bassins-canaux et des bassins de virement situés dans la zone portuaire du port d'Anvers, à l'exception du traitement des déblais de dragage","modifies":["2022030084","2022030265"],"page-number":3152,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2025/12/19/2026000350_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2026/01/21_1.pdf#Page74","publication-date":[2026,1,21],"source":"Autorité flamande","starts":[[[2025,1,1],""]],"title-date":[2025,12,19],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 décembre 2021 portant octroi de subventions aux entreprises portuaires pour la construction, le maintien, y compris le traitement des dragages, l'entretien et l'exploitation des écluses maritimes situées dans les zones portuaires et l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 décembre 2021 portant octroi de subventions à Havenbedrijf Antwerpen pour le maintien, l'entretien et l'exploitation des bassins-canaux et des bassins de virement situés dans la zone portuaire du port d'Anvers, à l'exception du traitement des déblais de dragage"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2025/12/19/2026000350/justel"}