Article 1er.L'article 2 de l'arrêté ministériel du 19 juin 2009 établissant la liste des infections à déclaration obligatoire et déléguant la compétence de désigner des fonctionnaires-médecins et des fonctionnaires, modifié par l'arrêté ministériel du 25 août 2023, est remplacé par ce qui suit :
" Art. 2. La compétence de désigner, en exécution des articles 40 et 44, § 3, 2°, 3° et 5°, du décret du 21 novembre 2003, les fonctionnaires-médecins et les fonctionnaires, figurant à l'article 7 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 janvier 2024 relatif aux initiatives en matière de facteurs biotiques, est déléguée au secrétaire général du Département Soins. ".
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 15 janvier 2026.