{"title-block":{"case-number":"2025-12-22/04","document-number":"2026000039","full-title-fr":"22 DECEMBRE 2025. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 19 juin 2009 établissant la liste des infections à déclaration obligatoire et déléguant la compétence de désigner des fonctionnaires-médecins et des fonctionnaires, en ce qui concerne l'extension de la délégation au secrétaire général du Département Soins pour désigner des fonctionnaires","modifies":["2009203206"],"page-number":462,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2025/12/22/2026000039_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2026/01/09_1.pdf#Page74","publication-date":[2026,1,9],"source":"Autorité flamande","starts":[[[2026,1,15],""]],"title-date":[2025,12,22],"title-fr":"Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 19 juin 2009 établissant la liste des infections à déclaration obligatoire et déléguant la compétence de désigner des fonctionnaires-médecins et des fonctionnaires, en ce qui concerne l'extension de la délégation au secrétaire général du Département Soins pour désigner des fonctionnaires"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2025/12/22/2026000039/justel"}