Article 1er.Dans l'article 50, § 5, de l'arrêté royal du 19 décembre 1967 portant règlement général en exécution de l'arrêté royal n°38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social des travailleurs indépendants, inséré par l'arrêté royal du 1er septembre 2016, les mots " pour le trimestre qui suit le trimestre au cours duquel elles ont accouché " sont remplacés par les mots " pour les deux trimestres qui suivent le trimestre au cours duquel elles ont accouché ".
Art. 2.Dans l'article 56quater, § 1er, 3°, de l'arrêté royal du 22 décembre 1967 portant règlement général relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs indépendants, inséré par l'arrêté royal du 30 mai 2024, le b) est remplacé par ce qui suit :
" b) les trimestres qui suivent celui au cours duquel les travailleuses indépendantes ont accouché et pour lesquelles aucune cotisation est due en application de l'article 50, § 5, de l'arrêté royal du 19 décembre 1967 portant règlement général en exécution de l'arrêté royal n°38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social des travailleurs indépendants; ".
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2026 et s'applique aux accouchements qui surviennent à partir du 1er janvier 2026.
Art. 4.Le ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions, le ministre qui a les Pensions dans ses attributions, et le ministre qui a les Indépendants dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.