Lex Iterata

Texte 2025203334

30 OCTOBRE 2025. - Arrêté royal fixant pour l'année 2025 le montant attribué à l'ONSS pour la réalisation des projets relatifs à la digitalisation des institutions publiques de sécurité sociale définis dans le Plan national pour la Reprise et la Résilience

ELI
Justel
Source
Sécurité sociale
Publication
14-11-2025
Numéro
2025203334
Page
87899
PDF
version originale
Dossier numéro
2025-10-30/10
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex