{"title-block":{"case-number":"2025-10-30/10","document-number":"2025203334","full-title-fr":"30 OCTOBRE 2025. - Arrêté royal fixant pour l'année 2025 le montant attribué à l'ONSS pour la réalisation des projets relatifs à la digitalisation des institutions publiques de sécurité sociale définis dans le Plan national pour la Reprise et la Résilience","modifies":[],"page-number":87899,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2025/11/14_1.pdf#Page49","publication-date":[2025,11,14],"source":"Sécurité sociale","starts":[],"title-date":[2025,10,30],"title-fr":"Arrêté royal fixant pour l'année 2025 le montant attribué à l'ONSS pour la réalisation des projets relatifs à la digitalisation des institutions publiques de sécurité sociale définis dans le Plan national pour la Reprise et la Résilience"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2025/10/30/2025203334/justel"}