16 JUILLET 2025. - Arrêté ministériel déterminant, pour le calcul du prix d'hébergement 2025, les taux d'intérêt de référence visés à l'article 10, § 2, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 juillet 2017 tel que modifié, portant exécution du décret du 9 mars 2017 relatif au prix d'hébergement et au financement de certains appareillages des services médico-techniques lourds en hôpital

Article 1er.§ 1er. Le taux d'intérêt moyen du marché à 10 ans pour les hôpitaux, visé à l'article 10, § 3, alinéa 2, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 juillet 2017 est fixé 3,83 %.

§ 2. Le taux d'intérêt moyen du marché à 20 ans pour les hôpitaux, visé à l'article 10, § 3, alinéa 2, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 juillet 2017 est fixé à 3,94 %.

§ 3. Le taux d'intérêt moyen du marché à 25 ans pour les hôpitaux, visé à l'article 10, § 3, alinéa 2, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 juillet 2017 est fixé à 3,96 %.

Art. 2.§ 1er. Le taux d'intérêt de référence à 10 ans pour les hôpitaux, visé à l'article 10, § 2, 2° et 4°, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 juillet 2017 est fixé à 3,83 %.

§ 2. Le taux d'intérêt de référence à 20 ans pour les hôpitaux, visé à l'article 10, § 2, 3°, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 juillet 2017 est fixé à 3,94 %.

§ 3. Le taux d'intérêt de référence à 25 ans pour les hôpitaux, visé à l'article 10, § 2, 1°, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 juillet 2017 est fixé à 3,96 %.

Art. 3.Le présent arrêté s'applique au calcul du prix d'hébergement 2025.

Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets au 1er juillet 2025.

Art. 5.Le présent arrêté cesse de produire ses effets au 30 juin 2026.