{"title-block":{"case-number":"2025-07-16/12","document-number":"2025202317","full-title-fr":"16 JUILLET 2025. - Arrêté ministériel déterminant, pour le calcul du prix d'hébergement 2025, les taux d'intérêt de référence visés à l'article 10, § 2, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 juillet 2017 tel que modifié, portant exécution du décret du 9 mars 2017 relatif au prix d'hébergement et au financement de certains appareillages des services médico-techniques lourds en hôpital","modifies":[],"page-number":64381,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2025/07/16/2025202317_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2025/08/04_1.pdf#Page105","publication-date":[2025,8,4],"source":"Service public de Wallonie","starts":[[[2025,7,1],""]],"title-date":[2025,7,16],"title-fr":"Arrêté ministériel déterminant, pour le calcul du prix d'hébergement 2025, les taux d'intérêt de référence visés à l'article 10, § 2, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 juillet 2017 tel que modifié, portant exécution du décret du 9 mars 2017 relatif au prix d'hébergement et au financement de certains appareillages des services médico-techniques lourds en hôpital"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2025/07/16/2025202317/justel"}