Lex Iterata

Texte 2025009544

19 DECEMBRE 2025. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 octobre 2022 relatif à l'autorisation d'octroi d'une subvention aux organisateurs d'accueil d'enfants pour l'organisation d'une capacité de remplacement temporaire de l'accueil d'enfants en bas âge, en ce qui concerne une prolongation supplémentaire

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
24-12-2025
Numéro
2025009544
Page
97174
PDF
version originale
Dossier numéro
2025-12-19/04
Entrée en vigueur / Effet
31-12-2025
Texte modifié
2022033997
belgiquelex

Article 1er.A l'article 21 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 octobre 2022 relatif à l'autorisation d'octroi d'une subvention aux organisateurs d'accueil d'enfants pour l'organisation d'une capacité de remplacement temporaire de l'accueil d'enfants en bas âge, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 mars 2025, le millésime " 2025 " est remplacé par le millésime " 2026 ".

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 31 décembre 2025.

Art. 3.Le ministre flamand qui a le grandir dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.