{"title-block":{"case-number":"2025-12-19/04","document-number":"2025009544","full-title-fr":"19 DECEMBRE 2025. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 octobre 2022 relatif à l'autorisation d'octroi d'une subvention aux organisateurs d'accueil d'enfants pour l'organisation d'une capacité de remplacement temporaire de l'accueil d'enfants en bas âge, en ce qui concerne une prolongation supplémentaire","modifies":["2022033997"],"page-number":97174,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2025/12/19/2025009544_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2025/12/24_2.pdf#Page162","publication-date":[2025,12,24],"source":"Autorité flamande","starts":[[[2025,12,31],""]],"title-date":[2025,12,19],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 octobre 2022 relatif à l'autorisation d'octroi d'une subvention aux organisateurs d'accueil d'enfants pour l'organisation d'une capacité de remplacement temporaire de l'accueil d'enfants en bas âge, en ce qui concerne une prolongation supplémentaire"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2025/12/19/2025009544/justel"}