Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté ministériel du 30 mars 2016 portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 26 février 2016 portant octroi d'aides aux petites et moyennes entreprises pour les services promouvant l'entrepreneuriat et les trajectoires de croissance PME, en ce qui concerne l'aide aux services promouvant l'entrepreneuriat, modifié par les arrêtés ministériels des 23 décembre 2022 et 23 octobre 2023, les modifications suivantes sont apportées :
1°au point 6°, entre les mots " moyenne entreprise " et les mots " doit supporter " sont insérés les mots " ou l'entreprise de travail adapté " ;
2°le point 11° est abrogé.
Art. 2.Dans l'article 3 du même arrêté, modifié par l'arrêté ministériel du 23 décembre 2022, entre les mots " ou moyennes entreprises " et les mots " dont l'activité principale " sont insérés les mots " ou les entreprises de travail adapté ".
Art. 3.Dans l'article 8/1 du même arrêté, inséré par l'arrêté ministériel du 10 mai 2019, entre les mots " ou moyenne entreprise " et les mots " pour demander la subvention " sont insérés les mots " ou de l'entreprise de travail adapté ".
Art. 4.Dans l'article 11, alinéa 1er, du même arrêté, entre les mots " ou moyenne entreprise " et les mots " en vue du paiement " sont insérés les mots " ou à l'entreprise de travail adapté ".
Art. 5.Dans l'article 12 du même arrêté, entre les mots " ou moyenne entreprise " et le mot " pour " sont insérés les mots " ou de l'entreprise de travail adapté ".
Art. 6.A l'article 19 du même arrêté, modifié par l'arrêté ministériel du 23 décembre 2022, les modifications suivantes sont apportées :
1°dans la phrase introductive, entre les mots " ou moyenne entreprise " et les mots " qui contient " sont insérés les mots " ou une entreprise de travail adapté " ;
2°les points 3°, 4° et 9° sont complétés par les mots " ou de l'entreprise de travail adapté ".
Art. 7.Dans l'article 26 du même arrêté, entre les mots " ou moyenne entreprise " et le membre de phrase " conserve, " sont insérés les mots " ou l'entreprise de travail adapté ".
Art. 8.A l'article 27, alinéa 1er, du même arrêté, modifié par l'arrêté ministériel du 8 juin 2020, les modifications suivantes sont apportées :
1°le point 1° est complété par les mots " ou d'une entreprise de travail adapté " ;
2°le point 6° est remplacé par ce qui suit : " la personne physique désignée dans la Banque-Carrefour des Entreprises en tant que représentant permanent de la personne morale qui est gérant ou administrateur de la petite ou moyenne entreprise ou de l'entreprise de travail adapté ".
Art. 9.Dans l'article 28 du même arrêté, les mots " aux petites et moyennes entreprises " sont remplacés par les mots " à la petite ou moyenne entreprise ou à l'entreprise de travail adapté ", les mots " moyenne entreprise dispose " sont remplacés par les mots " moyenne entreprise ou l'entreprise de travail adapté dispose ", les mots " de la petite ou moyenne entreprise " sont chaque fois remplacés par les mots " de la petite ou moyenne entreprise ou de l'entreprise de travail adapté " et les mots " la petite ou moyenne entreprise ont " sont remplacé par les mots " la petite ou moyenne entreprise ou l'entreprise de travail adapté ont ".
Art. 10.Dans l'article 29, alinéas 1er et 2, du même arrêté, les mots " moyenne entreprise " sont chaque fois remplacés par les mots " moyenne entreprise ou l'entreprise de travail adapté ".
Art. 11.Dans l'article 30 du même arrêté, modifié par les arrêtés ministériels des 7 septembre 2021 et 15 mars 2023, les alinéas 2 et 3 sont remplacés par ce qui suit :
" L'augmentation du pourcentage de subvention visée à l'article 18, alinéa 2, de l'arrêté précité est appliquée si la petite ou moyenne entreprise ou l'entreprise de travail adapté indique dans la demande de subvention que le service promouvant l'entrepreneuriat concerne la cybersécurité ou l'efficacité énergétique et l'utilisation de sources d'énergie alternatives. ".
Art. 12.Dans l'article 31, alinéa 4, du même arrêté, entre les mots " et moyenne entreprise " et le membre de phrase " , suivant " sont insérés les mots " ou à l'entreprise de travail adapté ".
Art. 13.A l'article 33 du même arrêté, les modifications suivantes sont apportées :
1°le membre de phrase " l'article 18 " est remplacé par le membre de phrase " l'article 19 " ;
2°entre les mots " ou moyenne entreprise " et les mots " ne peut plus " sont insérés les mots " ou l'entreprise de travail adapté ".
Art. 14.Dans l'article 34 du même arrêté, modifié par les arrêtés ministériels des 10 mai 2019 et 23 décembre 2022, les mots " moyenne entreprise " sont chaque fois remplacés par les mots " moyenne entreprise ou l'entreprise de travail adapté ".
Art. 15.Dans l'article 35, alinéa 1er, 2°, et alinéa 2, l'article 36, alinéa 2, 1°, et alinéa 3, et l'article 38, alinéas 2 et 4, du même arrêté, les mots " moyenne entreprise " sont chaque fois remplacés par les mots " moyenne entreprise ou l'entreprise de travail adapté ".
Art. 16.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2026.