{"title-block":{"case-number":"2025-11-28/11","document-number":"2025009401","full-title-fr":"28 NOVEMBRE 2025. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 mars 2016 portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 26 février 2016 portant octroi d'aides aux petites et moyennes entreprises pour les services promouvant l'entrepreneuriat et les trajectoires de croissance PME, en ce qui concerne l'aide aux services promouvant l'entrepreneuriat, en ce qui concerne l'aide aux entreprises de travail adapté agréées","modifies":["2016035752"],"page-number":93613,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2025/11/28/2025009401_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2025/12/15_1.pdf#Page59","publication-date":[2025,12,15],"source":"Autorité flamande","starts":[[[2026,1,1],""]],"title-date":[2025,11,28],"title-fr":"Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 mars 2016 portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 26 février 2016 portant octroi d'aides aux petites et moyennes entreprises pour les services promouvant l'entrepreneuriat et les trajectoires de croissance PME, en ce qui concerne l'aide aux services promouvant l'entrepreneuriat, en ce qui concerne l'aide aux entreprises de travail adapté agréées"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2025/11/28/2025009401/justel"}