Lex Iterata

Texte 2025009212

1 OCTOBRE 2025. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 octobre 2017 concernant le transport de marchandises dangereuses de la classe 7 et transposant la Directive déléguée (UE) 2025/149 de la Commission du 15 novembre 2024 modifiant les annexes de la directive 2008/68/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'adaptation au progrès scientifique et technique. - Traduction allemande

ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
18-12-2025
Numéro
2025009212
Page
94312
PDF
version originale
Dossier numéro
2025-10-01/10
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex