{"title-block":{"case-number":"2025-10-01/10","document-number":"2025009212","full-title-fr":"1 OCTOBRE 2025. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 octobre 2017 concernant le transport de marchandises dangereuses de la classe 7 et transposant la Directive déléguée (UE) 2025/149 de la Commission du 15 novembre 2024 modifiant les annexes de la directive 2008/68/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'adaptation au progrès scientifique et technique. - Traduction allemande","modifies":[],"page-number":94312,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2025/12/18_1.pdf#Page78","publication-date":[2025,12,18],"source":"Intérieur","starts":[],"title-date":[2025,10,1],"title-fr":"Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 octobre 2017 concernant le transport de marchandises dangereuses de la classe 7 et transposant la Directive déléguée (UE) 2025/149 de la Commission du 15 novembre 2024 modifiant les annexes de la directive 2008/68/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'adaptation au progrès scientifique et technique. - Traduction allemande"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2025/10/01/2025009212/justel"}